Rénovation énergétique : les aides proposées par l’Etat

 

 

Afin de promouvoir l’innovation dans le secteur du bâtiment, l’Etat met à disposition des aides financières pour la rénovation énergétique. Les foyers ont maintenant l’opportunité de faire des économies sur leurs factures d’énergie.

Ainsi, l’initiative des ministères de la transition énergétique et de la cohésion des territoires ont permis à la rénovation thermique de devenir une priorité nationale pour tous les bâtiments peu ou mal isolés. La mise en place de cette stratégie implique l’engagement de l’Etat à aider pour le financement des travaux de rénovation énergétique des foyers sur tout le territoire. Une agréable nouvelle pour ceux qui veulent réduire leur consommation d’énergie et avoir un meilleur confort thermique.

Alors les aides proposées sont :

  • le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE),
  • l’éco-prêt à taux zéro ou de la TVA à taux réduits

Cependant, il faudrait déterminer laquelle de ces aides ira le mieux à votre situation et comment s’y prendre pour être admissible ?

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un système permettant de soustraire de votre déclaration d’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles utilisées pour des travaux de rénovation du logement. La première condition de cette rénovation est d’améliorer la performance énergétique du foyer. Lorsque le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt lui-même, il y a deux situations qui se posent. Soit vous n’êtes pas imposable, soit l’excédent doit être remboursé.

Quel est le critère pour bénéficier du CITE ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est un dispositif qui nécessite certaines conditions pour être admissible. Pour cela, les propriétaires peuvent bénéficier si le foyer principal est touché par les travaux  de rénovation. Les locataires peuvent eux aussi en bénéficier gratuitement jusqu’à la fin de l’année. Une maison individuelle ou l’appartement touché par la rénovation énergétique doit être terminé depuis plus de 2 ans au jour du début du chantier.

Fonctionnement du CITE

En fonction de la situation financière de l’occupant du logement, l’Etat a défini des plafonds de dépenses. Bien que ce soit une aide publique, le montant est en-dessous de 30% des sommes dépensées pour l’achèvement des travaux de rénovation énergétique. Les dispositions du  CITE planifient une liste d’équipements permettant d’y être éligible ou pas, selon leurs techniques de performances énergétiques. De plus, ces équipements varient en fonction des années.

 

Quels sont les documents à fournir ?

Ayant pris connaissances des différentes conditions d’éligibilités, le futur bénéficiaire doit se fournir des documents qui justifieront sa situation à savoir :

  • Une facture (avec nom et adresse et ceux de l’entreprise de rénovation)
  • Le taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
  • Le total Hors taxe du montant des travaux
  • Une adresse de réalisation du diagnostic et des travaux
  • La nature précise des travaux

 

 

L’éco PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est un autre dispositif d’aide publique comme le CITE aux travaux de rénovation énergétique. Comme son nom le précise un prêt au taux d’intérêt nul et possible sans condition de ressources, et permettant de financer l’ensemble des travaux d’amélioration de la performance thermique du foyer. C’est un dispositif renouvelable chaque année. 

Comment bénéficier de PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est destiné non seulement propriétaire occupant mais aussi aux sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, et dont au moins un des membres est une personne physique. Si le propriétaire est un bailleur, il peut  bénéficier de cet aide en s’impliquant à louer le logement en tant que résidence principale. Il faudrait savoir qu’un seul éco-prêt à taux zéro peut être accepté par logement à l’exception d’une situation d’un éco-prêt à taux zéro complémentaire.

Quels sont les types de travaux concernés?    

L’éco-prêt à taux zéro accorde aux intéressés la possibilité de supporter le coût d’achat et d’installation d’équipements, produits et ouvrages visant à réaliser des économies d’énergie du logement. De même, les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux de rénovation sont pris en charge. La réalisation des travaux doit s’effectuer par des entreprises employant des artisans RGE (Reconnus Garants de l’environnement).

 

Le plan “Habiter Mieux” de l’Anah

Les principales conditions pour pouvoir disposer de cette aide sont l’âge du logement concerné et également les logements n’ayant pas encore bénéficié d’autres aides pour la rénovation thermique venant de l’Etat depuis les cinq dernières années.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a mis en place un programme visant à permettre aux foyers d’importantes ressources afin d’isoler ou rénover les points de déperditions énergétique de l’habitation afin de réduire leurs factures d’énergie.

 

Ce programme a également comme avantage particulier d’offrir la possibilité de jouir d’un accompagnement dispensé par un opérateur-conseil rémunéré par l’aide forfaitaire fournie par l’Anah.  Cet accompagnement est gratuit pour ceux qui sont dans les zones où ont lieu des Opérations d’Amélioration de l’Habitat ou un Programme d’Intérêt Général.